La prévisibilité pour le client : la convention d'honoraires
Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires est abordée pour mettre en mesure le client de connaître, en amont, le coût de l’intervention de son Avocat.
Les honoraires convenus sont fixés à la convention d’honoraires, qui cadre les relations entre le client et son Avocat.
Les honoraires sont notamment déterminés en considération de la nature de l’affaire et sa complexité, des diligences prévisibles et du temps nécessaire à y consacrer.
La convention d’honoraires peut organiser le règlement des honoraires de l’Avocat. Ainsi, le règlement peut être étalé dans le temps et facturé par provisions (à échéance, à diligence réalisée, à terme déterminé…).
Les différents type d'honoraires : temps passé, forfait, résultat, abonnement
En fonction du type d’intervention requis par l’affaire de son client, l’Avocat peut proposer de fixer ses honoraires:
- au temps passé, selon un taux horaire fixé par avance
- ou au forfait, comprenant une liste de diligences et de prestations incluses moyennant un prix global déterminé à l’avance.
Selon la nature de l’affaire, les honoraires fixes, au temps passé ou au forfait, peuvent être complétés d’un honoraire de résultat, calculé à la fin de l’intervention de l’Avocat sur les sommes qui seront gagnées par son Client.
Pour ses clients institutionnels et les organisations, le Cabinet propose également des formules d’abonnement : des heures de travail, utilisables à la demande et sur une période donnée, à prix préférentiel.
Focus : l'assurance de protection juridique et l'aide juridictionnelle
Certains contrats d’assurance proposent aux assurés de bénéficier d’une garantie de « protection juridique ».
Cette garantie permet, dans les conditions fixées par le contrat d’assurance, de voir l’assureur participer financièrement aux frais de justice, dont les honoraires de l’Avocat.
A noter :
- le choix de l’Avocat est libre, par principe. Ainsi, et sauf clause particulière de direction du procès, l’assureur qui intervient au titre de la garantie de protection juridique ne peut pas imposer le choix de l’avocat à son assuré.
- l’Avocat est lié à son Client par le secret professionnel. Par principe, l’Avocat ne peut divulguer aucune informations confiée par son Client à des tiers et ne peut, ainsi, pas renseigner l’assureur de son client sur son affaire.
Par ailleurs, le Cabinet peut accepter d’intervenir à l’aide juridictionnelle (totale ou partielle).
L’aide juridictionnelle est un dispositif d’Etat permettant au justiciable d’accéder à la justice et de bénéficier d’une prise en charge, partielle ou totale, sous conditions de ressources, des frais d’avocat.
La demande d’aide juridictionnelle peut être faite en ligne ou auprès du Bureau d’aide juridictionnelle de votre domicile. Pour tout renseignement complémentaire, le justiciable peut se rapprocher du Bureau d’aide juridictionnelle du Palais de justice le plus proche de chez lui.
A noter :
L’aide juridictionnelle et garantie de protection juridique ne peuvent pas être cumulées. En toute hypothèse, le Client sera invité à vérifier s’il dispose, éventuellement, d’une assurance comprenant une garantie de protection juridique.